Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00570
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/570 Rôle N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3X Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00570
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U224 N° de Minute : 573 Ordonnance du jeudi 06 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00570
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00570 - N° Por
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