Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00509
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00509
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00509 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2022 - Section encadrement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00509
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/00509
ARRET N° [Adresse 2] C/ S.A.R.L. AISNE PLASTIQUES INDUSTRIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00509
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJO [F] [L] veuve [W] [Y] [W] C/ [J] [W] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00509
CA Montpellier, 9 déc. 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00509 - 516 N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIU O R D O N N A N C E N° 2022 - 516 du 09 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00509
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYV7 VTD Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 09 Février 2022 par le Juge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00509
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00509
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00509 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00509
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° 502, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00509
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 306/22 RG 22/00509 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ64 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00509
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53L Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00509
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U667 AFFAIRE : Société SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00509
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/293 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00509
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/512 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Aout à 10h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00509
CA Metz, 18 août 2022, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ATTESTATION DE FIN DE MISSION (Affaires Civiles 2022) AIDE JURIDICTIONNELLE à compter du 1er juillet 2021 Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00509
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00509
Ordonnance N°22/463 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLA J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 X SE DISANT [J] [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00509
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/00509
PhD/CS Numéro 22/2805 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID7Z Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [N] S.C.I. ACSE S.E.L.A.R.L. EKI
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