Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00041
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KJ N° Minute : Notification le 25 mai 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00041
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00041
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 64/23 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PO DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le 1 avril 1946 à [Localité 17]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00041
CA Reims, 19 avr. 2023, RG 23/00041
ORDONNANCE N°25 du 19/04/2023 DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHN Monsieur [W] [U] C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur [Y] [U] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00041
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/00041
N° R.G. Cour : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00041
CA Limoges, 14 avr. 2023, RG 23/00041
N° 10 DOSSIER: N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Avril 2023 à 15 heures [P] [F] LIMOGES, le 14 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00041
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00041
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YM N° MINUTE : 44 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Mars 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00041
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/44 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK52 Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/494 APPELANTE Madame [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 145 Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTW [V] [L] C/ [D] [T] [I] [O] [M] [O] [B] [T] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00041
CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 23/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDF ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00041
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°36, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00041
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 41 du 24 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00041
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00041
Ordonnance n°23/35 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYU J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00041
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00041
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/43 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JANVIER 2023 à 14h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/0041 Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJS Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00041
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXP N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00041
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IY N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00041
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00041 - N° Portalis 3
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