Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00374
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 22/00374
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI copie par LS aux parties le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYEQ Minute n° : 211/23 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00374
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00374
Ordonnance n° 230 du 12/04/2023 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00374
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/100 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAL [T] [X] C/ [E] [J] [F] [A] [L] [P] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOTHY Me BOEUF-ETESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00374
CA Bourges, 9 déc. 2022, RG 22/00374
SD/CV N° RG 22/00374 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOET Décision attaquée : du 07 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A. SAPEM C/ M. [H] [M] -------------------- Expéd. - Grosse Me GONCALVES 9.12.22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00374
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME Me Nicolas BOUTEILLAN ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 303/22 - RG 22/00374 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQVV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00374
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWG O R D O N N A N C E N° 2022 - 378 du 22 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00374
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°371, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6A Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00374
CA Toulouse, 21 juill. 2022, RG 22/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/377 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5AP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21/07/22 à 16 h Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00374
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/361 Rôle N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJR [I], [B] [Z] [G] [W] épouse [Z] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00374
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/00374
ARRET DU 24 Juin 2022 N° 1055/22 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6O SM / GD affaire civile jugement Jugement EN DATE DU 10 Février 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00374
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/201 N° N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4CY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00374
CA Metz, 19 juin 2022, RG 22/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00374
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00374
Ordonnance n° 22/340 N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOW6 J.L.D. NIMES 08 juin 2022 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00374
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2022, RG 22/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/0374 Rôle N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJISS Copie conforme délivrée le 22 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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