Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057
CA Douai, 19 mai 2023, RG 23/00057
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44P N° MINUTE : APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00057
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/58 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSQ Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/0597 APPELANT Monsieur [J] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0057 Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4P [G] [N] C/ LE PREFET DU VAR (ARS) LE DIRECTEUR DU CH [5] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00057
CA Reims, 8 mars 2023, RG 23/00057
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 23/00057 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00084) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00057
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de ALBERTVILLE en date du 15 Décembre 2022, RG 23/00001 Gracieux Appelant Syndicat des copropriét
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00057
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKE O R D O N N A N C E N° 2023 - 57 du 31 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00057
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00057
Ordonnance n°23/51 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4Y J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 [J] C/ MADAME LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00057
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/62 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 16h40 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00057
Rétention COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/0057 Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOU Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ4 N° de Minute : 61 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 04 Avril 1981 à ALGERIE de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00057
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00057
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JY N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00057
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00057 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00057
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 03 D.A. : Numéro : du : 03 Janvier 2023 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUKS Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AMIENS en date du 03 Avril 2017 dans l'affaire portant
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