Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00840
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00840
SD/SLC N° RG 22/00840 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPIZ Décision attaquée : du 12 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [W] [M] C/ S.A.R.L. SFT MOBILITÉ -------------------- Expéd. - Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00840
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/00840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UD Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00840
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDB AFFAIRE : S.A. [6] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00840
CA Besançon, 24 févr. 2023, RG 22/00840
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 11 mai 2022 code aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00840
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/00840
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SL Pole social du TJ de REIMS 21/145 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSAFF [Localité 3] prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00840
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00840
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/00840
Ordonnance N°22/769 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITT5 J.L.D. NIMES 07 novembre 2022 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal R
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00840
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7C ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2022 PRESIDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00840
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0840 Rôle N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ473 Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00840
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/00840
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00840
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7O N° de Minute : 852 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] [G] né le 10 Avril 1990 à [Localité 1] de natio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles