Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00366
CA Limoges, 24 mai 2023, RG 22/00366
ARRÊT N° 178 RG N° : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [K] [G] GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00366
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00366
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00366 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7X5 GROSSES le à N° 55-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] pris en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00366
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00366
Ordonnance n°222 du 12/04/2023 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00366
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGE Ordonnance de référé (N° 21/00881) rendue le 30 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00366
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 22/00366
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SIPHOTEC UVS C/ S.A.S. ADDUCTION TUYAUTERIE MULTISERVICES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00366 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00366
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/00366
JP/CS Numéro 23/382 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSR Affaire : [K] [Y] C/ E.P.I.C. HABITAT SUD ATLANTIC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00366
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00366
SD/CV N° RG 22/00366 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEE Décision attaquée : du 04 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. [Localité 4] PNEUS C/ M. [H] [B] -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00366
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00366 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7V2 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00366
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 490 Rôle N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGN S.A.S. XCIMMO C/ Société SCCV LES CANTARELLES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00366
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRH O R D O N N A N C E N° 2022 - 370 du 16 Septembre 2022 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00366
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00366
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 (n° 366 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00366
CA Toulouse, 19 juill. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/369 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 juillet 2022 à 16h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00366
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 195/22 N° N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00366
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00366
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00366
Ordonnance N°22/333 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOU4 J.L.D. NIMES 07 juin 2022 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00366
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0366 Rôle N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHV3 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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