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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01298

    CA Douai, 14 avr. 2023, RG 22/01298

    ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 558/23 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3H VC/VDO OMMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 18/03453 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35bd83146e04f531ec20
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01298

    CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/205 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFLX Jugement (N° 21/00055) rendu le 04 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTS Monsieur [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01298

    CA Riom, 7 févr. 2023, RG 22/01298

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VU -DA- Arrêt n° 69 [M] [I] / Commune de [Localité 6], [Localité 3] AUVERGNE METROPOLE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ffc500dc805de37d308
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01298

    CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01298

    Ordonnance n°22/00496 du 03 Août 2022 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWK Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Février 2015 n°R 14/0345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01298

    CA Douai, 31 juill. 2022, RG 22/01298

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP6 N° de Minute : 1309 Ordonnance du dimanche 31 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] [L] né le 17 Mars 1995 à [Localité 1] - RDC

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be7a4f6d33e2e97f0986
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01298

    CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/01298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01298 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01298

    CA Rouen, 20 avr. 2022, RG 22/01298

    N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f96b6d9e13277d6e3a10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1