Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01298
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 22/01298
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience publique du 03 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RODEZ a rendu le jugement suivant, lu, rédi
-
ca other ca_lyon n° 22/01298
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01298
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAA S.A.S. ECOLE EMILE COHL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 19/00033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01298
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBP [M] [L] c/ S.A.R.L. DEMEURES DU SUD OUEST S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Natu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01298
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 22/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQJK AFFAIRE : M. [S] [U] (Me [G] [T]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me [M] de la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
-
ca other ca_chambery n° 22/01298
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01298
GS/SL N° Minute 1C25/256 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelante
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01298
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 22/01298
N° RG 22/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SL Madame [I] [V] /c Monsieur [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
-
ca other ca_paris n° 22/01298
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/01298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIX Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01298
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/01298
ARRÊT N° C.O. N° RG 22/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYEM S.C.I. RAMASSAMY RAYMOND C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Cham
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01298
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 22/01298
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLKE DEMANDERESSE : Etablissement [8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Omar Y
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01298
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 341 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er septembre 2022, enregistré sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01298
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O], [M], [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01298
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/01298
MINUTE N° 24/269 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01298
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat cha
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01298
TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01298
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOB2 DEMANDERESSE : La SARL S.C.D.B, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 824 047 609 dont le sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01298
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 22/01298
ARRET N°63 CL/KP N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQB [B] C/ [L] [D] [N] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01298
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 22/01298
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSS Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01298
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01298
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01298 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01298
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01298
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01298
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 22/01298
N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LJSZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01298
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVR-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles