Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01301
CA Angers, 9 mai 2023, RG 22/01301
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCY Jugement du 28 Juin 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022001716 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.N.C. INEO RESEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01301
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/01301
ARRET N°5 CP/KP N° RG 22/01301 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQL [E] C/ [W] NEE [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01301
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01301 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXH AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A.S. H4H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 avril 2022 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01301
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01301
Ordonnance n°22/00499 du 03 Août 2022 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Octobre 2014 n°12/01007 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01301
CA Douai, 1 août 2022, RG 22/01301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQB N° de Minute : 1313 Ordonnance du lundi 01 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 01 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01301
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/01301
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 Juin 2022 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTA joint au dossier 22/01123 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 07 Mars 2022 Suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01301
CA Paris, 7 mai 2022, RG 22/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2022 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01301 - N° Portalis 35L
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