Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62041 n° 22/01301
TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 22/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr
-
ca other ca_riom n° 22/01301
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01301
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2V3 [F] [A] divorcée [X] / S.A.S. API RESTAURATION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 02 juin 2022, enregistrée sous le
-
ca other ca_lyon n° 22/01301
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01301
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAG S.A.S. AUTONEO C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 27 Janvier 2022 RG : F 19/02258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
-
ca other ca_dijon n° 22/01301
CA Dijon, 6 mai 2025, RG 22/01301
S.A.R.L. HEP C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH TUNG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MAI 2025 N° RG 22/01301 -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01301
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/01301
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01301 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQXB (Réf 1ère instance : 21/01794) M. [C] [V] C/ M. [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01301
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01301
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SOLEAN à Me LABORDE-GIRAUDO le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/89 JUGEMENT : [Z] [C] [F] [I] C/ [Y] [E] [L] [J] épouse [I] DU 25 Février 2025 1ère
-
ca other ca_paris n° 22/01301
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01301
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 22/01301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 622 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 24 octobre 2022 dans un
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01301
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01301
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1423/24 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7C NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2022 (RG 22/00087 -section 5 )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01301
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 22/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYIJ N° Minute : 24/01174 AFFAIRE [Y] [G] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] Copies délivrées le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01301
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01301 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMA AFFAIRE : Mme [Z] [V] ( Me Jocelyne PUVENEL) C/ SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) ET AUTRES DÉBATS :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01301
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/01301
1ère chambre civile [O] [G] c/ G.I.E. CIMAGIS POLYCLINIQUE HENIN BEAUMONT copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me POTIE (LILLE) à Me SEGARD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNSM Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01301
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/01301
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 17 Mai 2022, RG 21/00435 Appelants M. [O] [U] né le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01301
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01301
MINUTE N° 24/173 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01301
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01301
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01301
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01301
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLLX DEMANDERESSE : S.C.I. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01301
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01301
AFFAIRE : N° RG 22/01301 N° Portalis DBVC-V-B7G-G76C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Avril 2022 - RG n° 21/00184 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01301
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/01301
ARRET N° 668 [O] [L] C/ MDPH SERVICE JURIDIQUE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01301 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMHW - N° registre 1ère instance : 1
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01301
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VBHT AFFAIRE : [T] [V] C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Février 2022 par le Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01301
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVR-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles