Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02049
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 22/02049
C5 N° RG 22/02049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02049
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 22/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7Y CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 10 mai 2022 RG :19/02713 S.C.I. [B] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [D] S.E.L.A.R.L. SELARL GM ' MAÎTRE [N] [V] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02049
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US5L N° de Minute : 2067 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 16 Mars 1998 à [Localité 3] - MAROC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02049
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02049 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles