Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/02049
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02049
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZJ S.A.S. [50] ([50]), Société [27] (anciennement dénommée [25]) , Société [31] / [B] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02049
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/02049 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBYR N° Minute : 25/00779 AFFAIRE [10] C/ [C] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Adresse 7]
-
ca other ca_montpellier n° 22/02049
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 22/02049
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJB Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_toulouse n° 22/02049
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/02049
29/01/2025 ARRÊT N° 21/25 N° RG 22/02049 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2B3 MD - SC Décision déférée du 13 Mai 2022 TJ de [Localité 9] - 20/00978 S. GIGAULT SAS IGC C/ [H] [M] [U] [R] [X] SMABTP INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02049
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 22/02049
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02049 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHSD AFFAIRE : Monsieur [S] [X], Monsieur [Z] [O] C/ Association UDAF DE MOSELLE la Moselle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02049
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/02049
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX04] 29 Août 2024 1re chambre civile 38D N° RG 22/02049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKQ AFFAIRE : [F] [W] [N] [Y] curatrice C/ S.A. BANQUE CIC OUEST copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02049
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 22/02049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/02049 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Y AFFAIRE : [C] [T] C/ Société LA MAISON DE SANTE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02049
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Y Chambre sociale 4-4 Versailles le, 27 Juin 2024 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S. SAS [4] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02049
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/02049
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQ3 [S] [E] C/ S.A.S. SMS MMS MACONNERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 05 Décembre 2022, RG F21/00
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02049
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/02049
N° RG 22/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02049
CA Reims, 5 mars 2024, RG 22/02049
ARRET N° du 05 mars 2024 N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIH6 [B] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANT : d'un jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02049
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/02049
MHD/LD ARRET N° 28 N° RG 22/02049 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPV S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02049
CA Pau, 11 déc. 2023, RG 22/02049
PhD/ND Numéro 23/4100 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/12/2023 Dossier : N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVZ Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [R] [L] C/ [Y] [X
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02049
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02049
MINUTE N° 23/459 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02049
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02049
ARRET N°891 CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02049 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INS7 - N° registre 1ère instance : 20/0020
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02049
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 22/02049
ARRÊT N° N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7Y CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 6] 10 mai 2022 RG:19/02713 S.C.I. CRISTINA C/ S.E.L.A.R.L. [G] [M] S.E.L.A.R.L. SELARL GM ' MAÎTRE [X] GARNIER PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 8] - COMMERCIAL COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02049
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 22/02049
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de proximité de La Flèche du 20 Octobre 2022 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2Z AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [C], [C], S.A. COFIDIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02049
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02049
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/02049
AFFAIRE :N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20221303 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02049
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/02049
1ère Chambre ARRÊT N°167/2023 N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STNE Me [A] [Z] Me [D] [C] C/ M. [Y] [V] [N] [J] Mme [W] [E] [M] [P] divorcée [T] M. [B] [I] Mme [X] [G] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles