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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00501

    CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00501

    Ordonnance N°23/467 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ET J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c402860ce5d0f83a0769
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00501

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00501

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJ4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 JANVIER 2023 COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3c1860ce5d0f83a0726
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00501

    CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00501

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/499 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde55d1cd71d0f8286faa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00501

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00501

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/ 00501 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLELL Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c6e704a005d1ed6e3c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00501

    CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00501

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KL N° de Minute : 504 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 21 Février 2023 à [Localité 1] - MAROC [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6422851d14e3cc04f5831357
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00501

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00501 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe75a87f705dec49e52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1