Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00991
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/00991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 4/05/23 **** N° de MINUTE : 23/161 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEE2 Jugement (N° 20/03739) rendu le 31 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00991
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00991
LC/IC E.A.R.L. DES VARENNES C/ S.A.R.L. GIACOMEL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00991
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/00991
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIB [R] C/ MDPH DE [Localité 3] - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2021 RG : 20/00404
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00991
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00991
AFFAIRE : N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G674 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mars 2022 - RG n° 21/00005 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00991
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00991
Ordonnance n°22/00374 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Novembre 2005 n°03/568 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00991
CA Douai, 9 juin 2022, RG 22/00991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHJ N° de Minute : 1003 Ordonnance du jeudi 09 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 01 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALBANIE
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