Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00262
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 22/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 230 N° RG 22/00262 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWQ S.A. DOMOFINANCE C/ [J], [X] [O] [M] [D] épouse [O] S.A.S. ISOWATT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00262
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67K AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE PROCTER & GAMBLE AMIENS C/ S.A.S.U. PROCTER & GAMBLE AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00262
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00262
Ordonnance n° 157 du 12/04/2023 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5O COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00262
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00262
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NJ Affaire : Madame [B] [F] représentée et assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN C/ La S.A.R.L. H. GODEFROY prise en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00262
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00262
PhD/ND Numéro 22/3683 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH6 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [G] [C] C/ Associat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00262
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/00262
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HA ORDONNANCE Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00262
CA Montpellier, 9 juill. 2022, RG 22/00262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQC O R D O N N A N C E N° 2022 - 264 du 09 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00262
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (n° 262 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3YC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00262
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 22/00262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/265 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 juin à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00262
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 22/00262
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/22 - N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00262
CA Bourges, 13 mai 2022, RG 22/00262
SD/CV N° RG 22/00262 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN3X Décision attaquée : du 10 avril 2018 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.R.L. POBI STRUCTURES C/ M. [C] [A] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00262
CA Metz, 5 mai 2022, RG 22/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00262 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00262
CA Nîmes, 3 mai 2022, RG 22/00262
Ordonnance n°22/235 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMV J.L.D. NIMES 02 mai 2022 [P] C/ LE PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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