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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00590

    CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00590

    Ordonnance N°23/552 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23F J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 648179055025cbd0f8b684de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00590

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0590 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHGL Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef536d2f7dd0f861be12
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00590

    CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00590

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27S N° de Minute : 599 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 26 Avril 1985 à [Localité 4] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6434f9a427191204f57b64ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00590

    CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00590

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW64 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75a28b510604f5bc1d2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00590

    CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00590

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 MARS 2023 / 2023 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWK S.A.R.L. CTA CHATEAUNEUF C/ S.C.I. GIRAULT Expéditions le : 29 MARS 2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL D'AV

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bedc0b6bd04f5cfd834
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00590

    CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00590 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dc7ebb0d05de38ef9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1