Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00891
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EA N° de Minute : 890 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 07 Juin 1988 à [Localité 6] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00891
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAVJ N° de minute : 76/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00891
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00891 - N° Portalis 35
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