Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00028
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 16 mars 2023 DEMANDERESSE : SAS COMPAGNIE NOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00028
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 61/23 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCW DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00028
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00028
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLP APPELANTES : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant : Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5T2 Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 182 Rôle N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ4 S.A.R.L. AZUR DOMOTIC C/ E.U.R.L. ATELIER BAILLEUL S.A. GENERALI IARD Société HEUREUSE ETOILE S.A.S. MILLET PORTES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00028
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP2 AFFAIRE : S.A.S. MON REVE EN BOIS C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00028
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYL6 N° Minute : Notification le 13 avril 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00028
CA Chambéry, 7 avr. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGX7 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00028
CA Reims, 23 mars 2023, RG 23/00028
ORDONNANCE N°20 du 23/03/2023 DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ53 Monsieur [W] [X] C/ PREFET DE L'AUBE [8] DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 20 mars 2023, RG 23/00028
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 20 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRY N° MINUTE : APPELANT M. [X] [C] né le 25 Août 1997 à UHSA DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00028
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 23/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/30 N° N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJJH Décision déférée du 24 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/291 APPELANT Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/28 Rôle N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AL [C] [H] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE [Localité 8] [5] LE PREFET - [Localité 4] (AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (n° 020, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7D5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00028
CA Rennes, 11 janv. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE RENNES N° 21/23 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00028
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00028
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/30 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 janvier à 16h40 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00028
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 28 du 10 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00028
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00028
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3H5 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0028 Rôle N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS2H Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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