Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00512
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00512 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00364 S.A.R.L. KORBEY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00512
CA Chambéry, 3 mai 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2023 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6JC [F] [Z] C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 28 Février 2022, RG F 21/00138 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00512
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5H AFFAIRE : S.A.S. MEDISSIMO C/ [L] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00512
CA Caen, 2 mars 2023, RG 22/00512
AFFAIRE : N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56F ARRET N° EF ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 10 décembre 2021 RG n° 14/00622 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 04
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00512
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 24 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00512 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFS Sur renvoi après cassation : Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande-instance de Fort-de-France en date du 27 mai 2003, dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00512
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKJ AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. ARROWS ECS APICIL Prévoyance venant aux droits de la société S.A. GRESHAM ...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00512
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 581 Rôle N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVC S.A.S. CLASALYANIS C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00512
CA Montpellier, 10 déc. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 519 du 10 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00512
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00512
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00512 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00512
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°506, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00512
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67F AFFAIRE : Société BIOPARC DOUE LA FONTAINE C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domicil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00512
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/296 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00512
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/516 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 aout à 11h30 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00512
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00512
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00512
Ordonnance n° 22/466 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLI J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 [C] X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virgini
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00512
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0512 Rôle N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4K Copie conforme délivrée le 30 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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