Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00120
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ2M ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG :20/03965 Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ [X] CPAM DES [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00120
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00120
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00120
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/00120
SD/LL SASU MDP FRANCHISE C/ SA ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00120
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00120
05/04/2023 ARRÊT N°169 N° RG 22/00120 et 22/00158 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORV4 IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000879 Monsieur [F] S.A.R.L. NATUAL S.A.S. [J] C/ S.A.R.L. NATUAL S.A.S. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00120
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGM AFFAIRE : [Z], [E] C/ S.C.I. LES 3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00120
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00120
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00120 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIT JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00802 [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00120
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° 94 /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00120
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00120
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7B [W] C/ [V] PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00120
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 152/22 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3SD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/03953 DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00120
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00120
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°466 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVW M. [G] [B] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00120
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00120
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIS3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00120
CA Bordeaux, 1 sept. 2022, RG 22/00120
RÉFÉRÉ N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZMV ----------------------- S.A.S. YNOV, S.A.S. PARIS YNOV CAMPUS, S.A.S. TOULOUSE YNOV CAMPUS, S.A.S. AIX YNOV CAMPUS, S.A.S. BORDEAUX YNOV CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUS c/ S.A.S. CAMPUS ACADEMY OUEST, S.A.S. F
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00120
CA Nouméa, 29 août 2022, RG 22/00120
N° de minute : 196/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/93) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00120
CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/120 Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YJ [S] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 8] [Localité 5] Procureure Générale Près la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00120
CA Chambéry, 20 juill. 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBF6 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00120
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U532 AFFAIRE : S.A.R.L. LES MAITRES D'OEUVRES C/ [X] [O] [B] [J] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00120
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/85 Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SI S.A.S. MAIN SECURITE C/ [NC] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00120
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 22/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXQF ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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