Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01981
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01981
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [3] c/ [D] [R] ------------------------ N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOR ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01981
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01981 - N° Portalis 35L
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