Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00037
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00037
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WL ----------------------- [A] [X] [N] C/ SA NORAUTO [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 78 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00037
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5S3 AFFAIRE : S.A.R.L. LES GALOPINS BOULOGNE C/ S.A. ACTE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00037
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/169 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDH TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe du 07 Décembre 2021 APPELANT Monsieur [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00037
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WM MINUTE N°23/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Janvier 2023 DEMANDEUR : G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00037
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00037
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 22/00037
ARRET N° 22/258 R.G : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJN5 Du 25/11/2022 S.A.R.L. AMBROPHIL C/ [B] S.A.S. MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTELLERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00037
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 22/00037
MINUTE : 42/2022 DU 20 OCTOBRE 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCJ ---------------------------- RG : 22/01819 JEX S.A. INTRUM DEBTFINANCE AG c/ [N] [U] [C] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00037
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 22/00037
Ordonnance n 60 --------------------------- 06 Octobre 2022 --------------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSGI --------------------------- [N] [I] C/ [P] [E] épouse [I], Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00037
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00037
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 (n°179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00037
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00037 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VM AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.S.U. CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00037
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00037
ORDONNANCE N° 39 DOSSIER N° RG 22/00037 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHBW-16 [E] [M] c/ SAS INNOVLINK Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL JACQUEMET SEGOLENE - SELAS FIDAL L'AN DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00037
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMS VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 09 décembre 2021 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00037
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00037
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 22/00037
Ordonnance N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRFD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00037
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 22/00037
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQA M. [E] [L] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00037
CA Rouen, 27 juill. 2022, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 mars 2022 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00037
CA Caen, 26 juill. 2022, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RE COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 57 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La S.A.R.L. COGEREC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00037
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00037
CA Fort-de-France, 7 juin 2022, RG 22/00037
ARRET N° N° RG 22/00037 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJEZ S.C.I. MART-IMMO C/ SELARL MONTRAVERS [C] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUIN 2022 SUR DÉFÉRÉ D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00037
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 66/22 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3B Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 202100598 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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