Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00973
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZJ AFFAIRE : [U] [Z] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00973
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00973
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00973 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 ENTRE : Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne et assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00973
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 47 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D PV Fondation FONDATION ANDY WARHOL POUR LES ARTS VISUELS / [F] [R] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00973
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/00973
ROUEN, le 17 Janvier 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE -------- R.G. : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00973
CA Nîmes, 2 janv. 2023, RG 22/00973
Ordonnance N°23/002 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVIJ J.L.D. NIMES 30 décembre 2022 [T] ou [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2023 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00973
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJQ AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00973
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/973 Rôle N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBDA Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : -Me LAUREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00973
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00973
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1233/22 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULY6 SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/365 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00973
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00973
Ordonnance n°22/00359 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAS Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 04 Mai 2012 n°R 12/024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00973
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBS N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE dûment avisé, absen
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