Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00606
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/609 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP44 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00606
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0606 Rôle N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHNH Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00606
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BO N° de Minute : 613 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 12 Janvier 1982 à [Localité 1] - ALGERIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00606
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00606 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles