Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 23/00606
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 23/00606
N° Minute : 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DF3P JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [M] [Q] C/ [B] [E] Je communique la Constitution pour affaire de divorce GR 23 / 00606 Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00606
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 23/00606
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYBO AFFAIRE : S.A.S. SODICOOC RCS n° 323 057 083 C/ S.C.I. MARION la Société MARION, SCI au capital de 3.200 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/00606
TJ 62160, 19 déc. 2025, RG 23/00606
Notification le : + 1CE à la [6] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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ca other ca_dijon n° 23/00606
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00606
S.A.S. PROVEA Société spécialisée dans le secteur mécanique industrielle C/ [X] [U] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ANNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00606
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00606
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00606 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7R7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_versailles n° 23/00606
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [N],mandataire liquidateur de la Société [S] C/ [P] [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00606
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO35 Minute : 25/ S.A. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - ETS PERNAT Emile - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00606
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00606
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00606
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 23/00606
N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi ELMRINI Me FRANCK GHIGO Le Le Greffier Me Mehd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00606
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [B] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAM Décision n°25/711 Notifié le à - [B] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU
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ca other ca_toulouse n° 23/00606
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/00606
11/06/2025 ARRÊT N° 25/242 N° RG 23/00606 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIOD AMR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2023 TJ de [Localité 8] - 20/04695 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00606
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : Société MOURAO C/ [S] [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00606
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00606
Pôle social - N° RG 23/00606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKCY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emmanuelle BOMPARD - Mme [I] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00606
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LACAZEDIEU (P0396) DRFP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXY6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00606
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OA ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00606
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00606
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/00606
MINUTE N° 322/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00606
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECU N°MINUTE : 24/367 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00606
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00606
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXS7 Affaire : Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A. SOCIETE TECNO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00606
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 435 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM5 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 26 Mai 2023, dans une instance enregist
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