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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02376

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/02376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZM Décision déférée à la cour : Jugement du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbbcd747404f50b3f74
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02376

    CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02376

    N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V5 Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bd5c0b6bd04f5cfd772

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