Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02376
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZM Décision déférée à la cour : Jugement du 15
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02376
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02376
N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V5 Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL
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