Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02376
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02376
C9 N° RG 23/02376 N° Portalis DBVM-V-B7H-L37J AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_metz n° 23/02376
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 23/02376
Arrêt n°26/00030 28 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2023 22/00614 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02376
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SW N° Minute : 25/00623 AFFAIRE [9] C/ [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02376
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGF Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [F] de la SELAS AGIS - 538 Me Kevin CHAPUIS - 2207 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02376
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/02376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ73 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nancy n° 23/02376
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 23/02376
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00588 04 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02376
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/02376
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°445 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV5O (Réf 1ère instance : 2022F00354) Société C2R HOLDING C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS MAURICE BOUVIER (STMB) Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02376
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02376
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. HORSE CONSULTING, [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02376
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/02376
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT66 S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [B] [S] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS Madame [B] [S] - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02376
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ73 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/02376
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/02376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGX AFFAIRE : S.A.S. CABINET [D] exerçant sous le nom commercial ALPHA FONCIER GESTION C/ [O] [T] ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02376
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/02376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/278 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5HW Ordonnance (N° 21/07893) rendue le 05 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANT Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02376
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Maxence PASCAL, vestiaire : 2691 Copie DOSSIER ORDONNANCE SU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02376
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02376
ARRET N°95 SOCIETE [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02376 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3G PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02376
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02376
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM47 Minute : 24/68 SDC [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02376
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/02376
06/02/2024 ARRÊT N°47 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUI IMM/CD Décision déférée du 08 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. [K] [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES Organisme TRESORIE PUBLIC MP PG COMMERCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02376
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNGB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02376
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02376
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNS Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [Localité 9] PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02376
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 23/ N° RG 23/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Sophie THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02376
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02376 - N° Portal
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