Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00580
CA Nîmes, 5 juin 2023, RG 23/00580
Ordonnance N°23/543 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YQ J.L.D. NIMES 02 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00580
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/583 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPF3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 juin à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00580
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/ 580 Rôle N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG6N Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00580
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25V N° de Minute : 589 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 20 Avril 2002 au [Localité 4] (INDE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00580
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00580 - N° Portalis
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