Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00580
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/00580
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXV S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00580
TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 23/00580
- 27 mars 2026 - N° RG 23/00580 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3AC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire : ENTRE : La SARL COR
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ca other ca_metz n° 23/00580
CA Metz, 26 mars 2026, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RW Société INTER PROJET MANAGEMENT C/ S.A.S. UTILIS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistr
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ca other ca_montpellier n° 23/00580
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 23/00580
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00580
Ordonnance N° : 25/00042 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6UR Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [R] épouse [T] M. [O] [R] Mme [S] [R] épouse [V] C/ M. [B] [P] Mme [G] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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ca other ca_dijon n° 23/00580
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00580
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [Y] [M] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [U] [K] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00580
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FORL Minute : 25/ [Adresse 11] C/ [M] [W] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00580
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 23/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DossierN° RG 23/00580 N° Portalis DBX2-W-B7H-KCP6 N° Minute : AFFAIRE : Association [5] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Association [5] et à [6] Le Copie certifiée co
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tj Expertise tj38185 n° 23/00580
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00580
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00580 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDX7 N°MINUTE : 25/405 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00580
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00580
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITC7 Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [I] [D]) c/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Expertise tj77284 n° 23/00580
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYK N° de minute : 25/480 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00580
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQUP NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [Z]
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ca other ca_douai n° 23/00580
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00580
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 480/25 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MB OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00114 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00580
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00580 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVF 89A JUGEMENT AFFAIRE : [D] [A] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00580
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00580
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ________________________________
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ca other ca_douai n° 23/00580
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/139 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVQ Jugement (N° 11-21-1275) rendu le 17 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 23/00580
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00580
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00580
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGK DEMANDEUR : Mme LA COMPTABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 11] représentée par
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ca other ca_pau n° 23/00580
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00580
SF/RP Numéro 25/0198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00580 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [H]
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