Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01315
CA Pau, 12 juin 2023, RG 19/01315
XG/BE Numéro 23/02007 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 12 Juin 2023 Dossier : N° RG 19/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHJT Affaire : [V] [D] C/ [M] [E] - O R D O N N A N C E -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01631
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01631
N°23/02004 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01630
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01630
N°23/02005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7H-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01629
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01629
N°23/02206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03841
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/03841
ME/DD Numéro 23/1999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03841 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03740
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/03740
ME/SB Numéro 23/1998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03740 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03720
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/03720
ME/SB Numéro 23/1997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03720 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [D] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03696
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/03696
AC/SB Numéro 23/2001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03696 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02664
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/02664
TP/SB Numéro 23/1995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : UNEDIC DÉLÉGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02609
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/02609
TP/DD Numéro 23/1993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02609 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6MV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [X] [U] C/ [D] [T] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02526
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/02526
AC/SB Numéro 23/1992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6FK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01835
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/01835
PS/SB Numéro 23/2002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01366
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/01366
AC/SB Numéro 23/1996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3EI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00027
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/00027
N°23/01991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRLB Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00026
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/00026
N°23/01990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 07 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGM Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01368
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/01368
CF/SH Numéro 23/01989 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZC Affaire : [Z] [Y] C/ [E] [N] [H] [B] [S] [O] [G] [I] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02728
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/02728
CF/SH Numéro 23/01962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYM Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00070
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/00070
JG/ND Numéro 23/1978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00025
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/00025
JG/ND Numéro 23/1977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRW Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03970
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03970
CF/SH Numéro 23/01963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3F Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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