Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0077 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2K [I] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5] [C] [K] ASSOCIATION UDAF L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DN [W] [U] Société J&J ASSOCIATES C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00077
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n°71, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00077
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/48 N° N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 4 févr. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQG O R D O N N A N C E N° 2023 - 77 du 04 Février 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00077
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00077
Ordonnance N°23/71 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAU J.L.D. NIMES 24 janvier 2023 [E] C/ LE PREFET DE HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/79 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 janvier à 08h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0077 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZ5 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 14 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC4 N° de Minute : 78 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 01 Février 2004 à [Localité 1] - ETHIOPIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00077
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00077 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00077
CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LO N° de minute : 7/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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