Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00015
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00015
RÉFÉRÉ N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUR ----------------------- [M] [U] épouse [I] c/ [Y] [V], [L] [V] ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/00015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTERETS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/126 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQR N° parquet 1829500099 Jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00015
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 8 novembre 2022 DEMANDEUR : M
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/00015
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 23/00015
Ordonnance N° 16 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQ7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00015
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 205 Rôle N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPT SCCV [Adresse 19] C/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-ES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00015
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 43/23 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIHT Décision déférée du 03 Janvier 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 22/01454 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00015
CA Reims, 3 mai 2023, RG 23/00015
Ordonnance n° 351 du 03/05/2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUS MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Mathieu HUGUEVILLE de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00015
CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00015
Ordonnance n 18 --------------------------- 20 Avril 2023 --------------------------- N° RG : 23/00015 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG --------------------------- [RZ] [AT] veuve [S], et Autres C/ S.A.R.L. LE MAIL PLAGE --------------------------- R E P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00015
CA Pau, 5 avr. 2023, RG 23/00015
N°23/01240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMK Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00015
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP BLACHER - GEVAUDAN EXPÉDITION à : [X] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00015
CA Riom, 16 mars 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65U AFFAIRE PREFET DU PUY DE DOME / [L] [M] CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [6] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00015
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7A N° Minute : Notification le 9 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00015
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00015
CA Reims, 15 févr. 2023, RG 23/00015
ORDONNANCE N°14 du 15/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNX Monsieur [N] [K] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [J] [B] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 13 févr. 2023, RG 23/00015
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 13 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWG N° MINUTE : 19 APPELANT M. [T] [I] né le 07 Octobre 1997 Hosp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00015
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/15 Rôle N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6L [M] [V] C/ [D] [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00015
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 23/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWG ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00015
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 04/2023 - N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00015
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00015
Ordonnance N°22/13 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPX J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00015
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00015
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HC N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décisio
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