Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00619
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DN N° de Minute : 626 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 14 Avril 1988 à TUNISIE de nationalité Tun
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00619
CA Colmar, 17 févr. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHO N° de minute : 54/2023 ORDONNANCE Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffie
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00619
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00619 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00619
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00619
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00619 Décision déférée à la Cour : Ordo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles