Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00619
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77G Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00619
TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00619
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Arnaud LABRUSSE + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF2H Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00619
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3K AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00619
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L45Y En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_dijon n° 23/00619
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00619
[T] [P] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - M. [P] - Me DUQUENNOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : CPAM 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00619
TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 23/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00619 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7C JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00619
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00619
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOI N° MINUTE 25/00633 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_orleans n° 23/00619
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 Me Estelle GARNIER Me Amelie LARUELLE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXYI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00619
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00619
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [K] [G] N° RG 23/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITLG Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pier
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00619
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/00619
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XL [V] [CZ] C/ [G] RG 1èRE INSTANCE : 21/01208 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_toulouse n° 23/00619
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/00619
11/06/2025 ARRÊT N° 25/243 N° RG 23/00619 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIRA AMR - SC Décision déférée du 24 Janvier 2023 TJ de [Localité 7] - 20/02559 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00619
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00619
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00619
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00619
Pôle social - N° RG 23/00619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00619
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00619 N° Portalis DB2G-W-B7H-INEX KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00619
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00619
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLXA N° MINUTE 25/00089 AFFAIRE : [M] [T] C/ [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [M] [T]
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ca other ca_versailles n° 23/00619
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW22 AFFAIRE : [I] [T] C/ G.I.E. KAUFMAN & BROAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00619
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00619
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1371/24 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35Z CV/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Avril 2023 (RG F21/00205 -section 2 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00619
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 561 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSO5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0080. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00619
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00619
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001173 S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00619
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/00619
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 241 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO46 S.A.S. TRANSPORTS QUINCE C/ S.A.S.U. SUEZ RV NORMANDIE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE C
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