Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00047
CA Riom, 6 juin 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 06 Juin 2023 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56M ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00047
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00047
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 68/23 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U332 DEMANDERESSE : S.A.S. CONDUISEZMOI.COM dont le siège est situé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00047
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAN AFFAIRE : S.A.S.U. NC SUD CONSTRUCTIONS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2023 A l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00047
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 23/00047
ORDONNANCE N° du 04 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00047
CA Limoges, 28 avr. 2023, RG 23/00047
N° 14 DOSSIER: N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Avril 2023 à 14 heures [I] [C] LIMOGES, le 28 Avril 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00047
CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00047
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3SH N° MINUTE : 53 APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00047
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/47 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUQ Décision déférée du 28 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 23/00505 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00047
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 23/00047
RÉFÉRÉ N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGH ----------------------- [E] [H] c/ [I] [L] ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00047
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/00047
N° R.G. Cour : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3DY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2023 DEMANDEUR : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00047
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0047 Rôle N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK762 [I] [H] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [9] [U] [H] ASSOCIATION [4] LA PROCURE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00047
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 146 Rôle N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZJ S.C.I. LA FONTAINE AUX MERLES C/ S.A.R.L. SARL PROJET PC Pas de copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00047
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°39, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA62 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00047
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/10 N° N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOJD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00047
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00047
Ordonnance N°23/41 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZU J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00047
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00047
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/50 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGH2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 11h40 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00047
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/47 Rôle N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT5A Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00047
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYW N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00047
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00047
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JE N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00047
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00047 - N° Portalis
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