Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/00064
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. mercredi 14 juin 2023 Procédure écrite Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00064
CA Nîmes, 2 juin 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FA AFFAIRE : E.U.R.L. BOUDET DAUFES IMMOBILIER C/ PROCUREUR GENERAL PRIS EN SON PARQUET, S.E.L.A.R.L. SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32X Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00064
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/65 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN7Y Décision déférée du 02 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/712 APPELANT Monsieur [M] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00064
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKXKO [P] [B] C/ [Y] [C] [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00064
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JO O R D O N N A N C E N° 23/61 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Myriam GREGORI, conseiller, délégué par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Mai 2023 par : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00064
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00064
AJ/AV N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOP Décision attaquée : du 13 décembre 2022 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) ------------------ M. [U] [G] Déboteur C/ Mme [J] [Y] épouse [G] Débitrice et divers créanciers ------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00064
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00064
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQF ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (n° 56 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCC4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00064
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE RENNES N° 38/2023 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00064
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00064
Ordonnance N°23/58 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5V J.L.D. NIMES 22 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00064
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO6 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV53 N° de Minute : 67 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00064 - N° Portalis
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