Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00521
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/00521
ARRET N° 600 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2A - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00521
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/00521
LC/IC S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [C] veuve [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00521
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 22/00521
C8 N° RG 22/00521 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00521
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00521
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00521 N° Portalis DBVE-V-B7G-CETO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00164 [C] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00521
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U674 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Mme [K] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00521
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 8 Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK5 S.C.E.A. DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00521
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 22/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00521 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IK4P SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2021 RG:20/00920 [R] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE CEPAC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°514, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUM5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00521
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00521
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00521 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00521
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/00521
N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 18 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le 26 Décembre 198
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00521
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/00521
Arrêt n° 22/00443 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6G ------------------ Pole social du TJ de METZ - 08 Juillet 2020 15/01121 ------------------ Pole social du TJ de METZ - 08 Juillet 2020 15/01122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00521
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00521
VCF/AV S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [R] veuve [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00521 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00521
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/304 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00521
CA Metz, 21 août 2022, RG 22/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00521
CA Nîmes, 27 juill. 2022, RG 22/00521
Ordonnance N°22/475 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOC J.L.D. NIMES 25 juillet 2022 [S] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00521
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0521 Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPB3 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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