Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00773
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3B Rôle N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3B Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 : - l'avocat -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00773
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 403 Rôle N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT45 S.A.R.L. VICTORIA B C/ S.C.I. VICHRIS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00773
CA Douai, 9 mai 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NR N° de Minute : 776 Ordonnance du mardi 09 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] [L] [S] né le 16 Juillet 1964 à [Localité 5] - EGYP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00773
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00773 - N° Portalis
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