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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00620 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00620

    CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00620

    Ordonnance N°23/581 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3E2 J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8f02075b05db40283b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00620

    CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/00620

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/623 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 juin à 17h00 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e8e6926a605db23924d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00620

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00620

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DO N° de Minute : 627 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 22 Septembre 1989 à [Localité 1]-TUNISIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f266a942a604f5e934cd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00620

    CA Pau, 27 févr. 2023, RG 23/00620

    N°23/759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd16ba1b305de5912c7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00620

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00620 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd80b865b2505dee64e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1