Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00620
TJ 97411, 27 mai 2026, RG 23/00620
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOJ N° MINUTE 26/00442 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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tj Renvoi à la mise en état tj19031 n° 23/00620
TJ 19031, 22 mai 2026, RG 23/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVTY AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Association FONDS COMMUN DE TITRISATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00620
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L46D En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00620
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAMOIS-BLONDEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Expertise tj38185 n° 23/00620
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/00620
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/00620
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/00620 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE4H Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H], [B] [G] épouse [L] c/ [F] [W
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00620
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00620
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 26] POLE SOCIAL N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOJ N° MINUTE : 25/00560 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00620
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 23/00620
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQN Minute n° AFFAIRE : [Y] [K] C/ SAS CLINEA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sophie HUI BON HOA la SELARL RACI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00620
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00620 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEW NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 juillet 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00620
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAI Minute : 25/ [11] C/ [I] [H] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca other ca_dijon n° 23/00620
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00620
[Adresse 5] ([7]) de Côte d'Or ([7]) C/ Société [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00620
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00620 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7D Expédié aux parties le : 1 ce à [12] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00620
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00620
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITLI Affaire : Monsieur [E] [I] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca other ca_douai n° 23/00620
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00620
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 407/25 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U353 NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 23 Mars 2023 (RG 21/00109) GROSSE : Aux avocats
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ca other ca_metz n° 23/00620
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00620
Arrêt n° 25/00054 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5UL ------------------ Pole social du TJ de Metz 10 Février 2023 21/00444 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00620
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQG Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca other ca_poitiers n° 23/00620
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00620
ARRET N°55 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYEV [E] [K] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_versailles n° 23/00620
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW4H AFFAIRE : Organisme [8] C/ [X] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Pole s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00620
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00620
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00620
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00620
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/00620 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XME3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] épouse [T] C/ [G] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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