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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00763

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLOC Rôle N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLOC Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 - au MP - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada04b2d6afd0f88788c8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00763

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00763

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KD N° de Minute : 769 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6455efe16d2f7dd0f861bed6

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