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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00763
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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ca other ca_paris n° 23/00763
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CG Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00763
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEL4 [D] [O] C/ CPAM R.E.D. S.A.S. [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [D]
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tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 23/00763
TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/00763 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00763
TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWLD AFFAIRE : [U] [D] C/ [C] AUTOMOBILE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SELARL SAJEF AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TAR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00763
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00763 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00763
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/00763
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 23/00763
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00763
MINUTE : 25/815 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRFC AFFAIRE : [F] [U] C/ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00763
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00763
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Z] épouse [E] c/ Syndicat des copropriétaires LE SANSEVERIA N°25/ Du 2 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAO Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00763
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00763
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00616 POLE SOCIAL N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEML JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil ving
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00763
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00763
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT6T NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Expertise tj01053 n° 23/00763
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [W] [C] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRFC Décision n° Notifié le à - [W] [C] - [6] Copie le à - SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU CABINET D’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 23/00763
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 23/00763
MINUTE N° 25/00149 DOSSIER : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [G] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00763
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 23/00763
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 Madame [A] [S] épouse [T] Rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00763
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00763
AFFAIRE : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47Z Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 09 Mars 2022, rg n° 19/01496 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELANT
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ca other ca_poitiers n° 23/00763
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00763
ARRÊT N° 104 N° RG 23/00763 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQV [P] C/ [S] [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00763
TJ 44109, 3 mars 2025, RG 23/00763
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [I] 15 Rue des Camélias 44300 NANTES Madame [Y] [F] 1
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ca other ca_douai n° 23/00763
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00763
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 24/25 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AQ CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Mai 2023 (RG F21/00146 -section 5) GROSS
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ca other ca_colmar n° 23/00763
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00763
MINUTE N° 24/1066 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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