Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00630
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/00630
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6DN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00086 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00630
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00630
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEV7 S.A.S. FONCIA LCA c/ S.C.I. IMOBEL Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00630
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 86 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00630
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 22/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00630
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00630
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00630 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAV2 GROSSES le aux avocats N° 147-22 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 14 Décembre 2022 ------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00630
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00630
RUL/CH S.A.R.L. [X] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [B] [X] C/ [P] [V] divorcée [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00630
CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/00630
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/368 N° N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THOF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00630
CA Pau, 2 nov. 2022, RG 22/00630
CD/CD Numéro 22/03828 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKW Affaire : [U] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ARGI IZAR SASU GESTION COTE BASQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00630
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/00630
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/637 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 octobre à 16h20 Nous , M.HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00630
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/829 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAU Jugement (N° 21/00540) rendu le 25 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00630
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILCE CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 janvier 2022 RG :21/00785 S.A.S.U. JRCM C/ LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00630
CA Metz, 28 sept. 2022, RG 22/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00630
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 22/00630
MINUTE N° 22/448 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00630
CA Nîmes, 26 août 2022, RG 22/00630
Ordonnance N°22/576 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRTE J.L.D. NIMES 24 août 2022 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2022 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00630
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/630 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCE Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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