Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00630
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 22/00630
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSRP NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00630
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00630
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPFL AFFAIRE : [V] [O] C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localit
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ca other ca_lyon n° 22/00630
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00630
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCLV [V] [O] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [E] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca other ca_grenoble n° 22/00630
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 22/00630
N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOY N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 17/01288) ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00630
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lestoi
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ca other ca_angers n° 22/00630
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00630
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3V. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/000
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/00630
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00630 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5XS N° MINUTE : REVOCATION OC S.M Décision du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00630
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IL AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ [U] [W] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00630
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/00630
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCU6 DEMANDERESSE : Société [12], pour le compte de son établissement sis [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00630
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5M (+ RG 22/00938 joint) [M] [D] S.A.S.U. PISCINE ET ARROSAGE DU GOLFE C/ [Y] [A] épouse [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00630
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00630
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/00630
21/03/2024 ARRÊT N° 71/24 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTQO MS/RL Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (18/00321) P. [W] [G] [I] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00630
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2PR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00630
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/00630
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00630 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5C [R] C/ S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE ITMI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00630
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00630
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 204/24 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4S IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 28 Mars 2022 (RG 20/00330 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00630
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00630
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6Q TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ajaccio, décision attaquée en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/01160
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00630
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00630
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00630
CA Limoges, 21 sept. 2023, RG 22/00630
ARRET N° . N° RG 22/00630 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILU2 AFFAIRE : Mme [L] [N] C/ S.A.R.L. CLEF PLP/MS Demande de requalification du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Michel MARTIN, COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00630
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6U AFFAIRE : [X] [W] C/ S.N.C. ASSISTANCE ET CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00630
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00630
AFFAIRE : N° RG 22/00630 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6G5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Mars 2022 RG n° 20/00110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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