Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00775
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 55 N° RG 23/00775 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRX M. [Z] [R] C/ S.C.P. LAUDRAIN-[X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00775
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 775 Rôle N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3T Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00775
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00775 - N° Portalis
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