Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00775
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/53 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJST JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] [H] [X] C/ [M] [O] [Q] [J] Grosse et Expéd
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ca other ca_paris n° 23/00775
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 23/00775
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DA Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2022
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00775
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/00775
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQYI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [U] épouse [E] C / [W] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00775
TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/00775
DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXS NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00775
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/00775
MINUTE N° : 25/358 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVT AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00775
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 23/00775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me MARCHIO 1 exp Me GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWI DEMANDEUR
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ca other ca_metz n° 23/00775
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00775
Arrêt n° 25/00113 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BH ------------------ -Pole social du TJ de METZ 10 Mars 2023 20/00683 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_limoges n° 23/00775
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00775
ARRET N° . N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBU AFFAIRE : S.A..S. EUROP VOYAGES SAS C/ M. [E] [R] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON , Me P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00775
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 février 2023 RG :21/00191 [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOULANGERIES [L]
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ca other ca_montpellier n° 23/00775
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3Z Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00775
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00775
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKBL MINUTE N° [D] [J] c./ [12] Copies : Dossier [D] [J] [12] Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans
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ca other ca_rouen n° 23/00775
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00775
N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00775
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEMO N° de MINUTE : 24/01078 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société DYONISI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00775
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00775
ARRET N° [T] [I] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00775
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00775
C5 N° RG 23/00775 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00775
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00775
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZD VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00033 [O] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00775
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00775
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO-V-B7H-DEOQ N° RG 23/00775 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE3F GROSSES le aux avocats N° 47-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00775
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5T AFFAIRE : S.A.R.L. [4] (anciennement dénommé [5]) C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00775
CA Pau, 21 mai 2024, RG 23/00775
JG/VC Numéro 24/1697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [Y]
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