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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00630 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00630

    CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00630

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/633 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 08h30 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaff902075b05db402ab2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00630

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 0630 RG 23/00630 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3Q Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36e22d7932d0f815a687
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00630

    CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00630

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JC N° de Minute : 639/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [K] [W] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 643e352183146e04f531eb67
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00630

    CA Rouen, 21 févr. 2023, RG 23/00630

    N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0d1a7a9d905decdab2c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00630

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00630 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c820b119f05de4851dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1