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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00630

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EYD Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2384f14adac9d3c2fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00630

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00144 N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXEW OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [M] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee90cdc6046d4797c912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00630

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00630

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00630 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT6O DEMANDEURS : Monsieur [N] [E] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [B] épouse [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04612cdc6046d4709c8e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00630

    TJ 35288, 9 déc. 2025, RG 23/00630

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5d375782d5f06029506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00630

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00630

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6ZF AFFAIRE : S.A.S. [13] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/00630

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI3M COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9dd7f10fe523aaeb75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00630

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00630

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/00630

    ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAB NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d436dfb82227948127e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00630

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 23/00630

    / N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68718298d395d6ba9f2ad32f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00630

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/00630

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a68fe74401da7f35a5c1
  • ca other ca_dijon n° 23/00630

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00630

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire C/ S.A. [5] C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6831590e0666f953533adfd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00630

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITOX Affaire : Madame [B] [Y] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES E

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  • ca other ca_douai n° 23/00630

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/00630

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/240 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX3G Jugement (N° 21-002740) rendu le 19 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00630

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00630

    Pôle social - N° RG 23/00630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKTZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b659f917116c2a9c20f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00630

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/00630

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQT2 (jonction avec RG n°23/00631) [L] [H] C/ S.A. EASYJET SWITZERLAND - FE délivrée à Me MOCKEL, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : la SCP ACAFFI Me Claire-mari

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00630

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00630

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/01800

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15273be6ca631b722482d
  • ca other ca_versailles n° 23/00630

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW73 AFFAIRE : [K] [I] C/ S.N.C. HEXAGONE TRANSACTION IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 674958bcbd4ac99f38232ca7
  • ca other ca_limoges n° 23/00630

    CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00630

    ARRET N° . N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPD AFFAIRE : S.A.S. ROOFTOP C/ S.A.R.L. L'ATELIER COWRREZIEN OJLG/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Virginie POUJADE, Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67402302368611d24cda5d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00630

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKN7 N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67003207c34eb4cc857895e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00630

    TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRMK NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8a00df7915a62bba1646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1