Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00631
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00631
Ordonnance n° 23/592 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3II J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00630
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00630
Ordonnance N°23/591 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3H7 J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [V] [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00629
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00629
Ordonnance n° 23/590 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HM J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00813
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00377
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00377
ORDONNANCE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMF du 15/06/2023 S.A.S. INTERVAL GESTION C/ S.C.P. QUENIN - TOURRE - LOPEZ O R D O N N A N C E Ce jour, QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00627
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00627
Ordonnance n° 23/588 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GM J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00626
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00626
Ordonnance N°23/587 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GH J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00625
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00625
Ordonnance N°23/586 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GE J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00624
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00624
Ordonnance N°23/585 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F2 J.L.D. NIMES 13 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00604
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00604
Ordonnance N° 41 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27P Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 10 mai 2023 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01882
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00773
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Février 2023 - dossier 23/00056 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00772
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 16 Février 2023 - dossier 22/00438 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00744
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 26 Janvier 2023 - dossier 19/01433 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00724
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 19/00797 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00329
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHO SL -AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00011 [B] [H] VEUVE [B] C/ S.A.R.L. CONSERTO Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00286
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCR Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 1121000002 Madame [F] [X] NÉE [P] [Adresse 3] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04133
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGF AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 novembre 2022 RG :18/00122 [J] C/ [J] Grosse délivrée le à SCP Laick Isenberg ... SCP A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04066
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/04066
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/04066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/01333 Monsieur [U] [L] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03749
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUB6 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 06 Octobre 2022 - dossier 18/01043 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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